Louer

À quoi sert la caution d'un tiers ?

Pour réduire les risques d’impayés, le bailleur demande souvent la caution d’un ami ou d’un proche du locataire. Depuis le 28 mars 2009, la caution n’est plus cumulable avec une assurance loyers impayés ou la garantie des risques locatifs (GRL).

La caution paie les loyers à la place du locataire défaillant



Il arrive fréquemment que le bailleur demande à son locataire de lui fournir la garantie d’une tierce personne (ami, parent…), appelée caution. Cette personne prend l’engagement de payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire. La caution est généralement « solidaire », ce qui permet au bailleur de se retourner indifféremment contre le locataire ou sa caution pour recouvrer ses fonds.

L’acte de cautionnement obéit à un formalisme très strict


Pour être valable, l’acte de cautionnement doit respecter certaines formalités, précisées par l’art 22-1 de la loi du 6 juillet 1989. La personne qui se porte caution indique notamment, de sa main, le montant du loyer et, le cas échéant, les conditions de sa révision. Par ailleurs, elle doit clairement mentionner qu’elle a conscience de la portée et de la nature de son engagement. Enfin, il lui faut reproduire – toujours de sa main – l’alinéa 6 de l’article 22-1 de la loi. Si ce formalisme n’est pas respecté, l’engagement de caution peut être nul.

A noter :
Il ne faut pas confondre caution et dépôt de garantie.