Louer

Qu'implique une caution ?

Lorsqu’un candidat locataire ne présente pas toutes les garanties de solvabilité, par exemple parce qu’il est étudiant, qu’il est en CDD ou que ses revenus ne sont pas nettement supérieurs au montant du loyer, le propriétaire peut demander qu’une personne se porte caution pour lui.

Qui peut se porter caution ?



Ce sont généralement les parents ou quelqu’un de la famille qui se porte caution. Mais cela peut être aussi une entreprise, c’est par exemple le cas pour les salariés détachés en France pour une mission. N’importe quelle personne physique ou morale solvable peut se porter caution, à partir du moment où le propriétaire l’accepte.

À quoi s’engage la caution ?



La personne qui se porte caution s'engage à payer les loyers et les charges à la place du locataire s’il ne les règle pas. C'est donc un engagement lourd de conséquences.
Attention, lorsque la personne se porte « caution solidaire », le bailleur peut lui réclamer ce que le locataire lui doit sans même le demander au préalable au locataire.

La caution doit être tenue informée



Pour que l'acte de caution soit valable, la personne qui se porte caution doit écrire de sa main le montant du loyer, ainsi que la durée pour laquelle elle se porte caution la conscience qu’elle a de la portée de son engagement et le propriétaire doit lui remettre un exemplaire du bail. S’il y a le moindre incident de paiement, le propriétaire doit prévenir la caution.

Faire jouer la caution


En cas de non règlement d’un seul mois de loyer, le propriétaire qui n’a pu obtenir un accord amiable avec son locataire peut faire jouer la caution. Cette action ne l’empêche pas de demander la résiliation du bail.

A noter :
L’alternative à la caution consiste, pour le propriétaire, à souscrire une assurance loyers impayés.