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Impôts et taxes : ce qui incombe au bailleur

On à tendance à l'oublier, détenir un bien immobilier implique le paiement de taxes et d'impôts. Rappel des principales obligations fiscales des propriétaires.

Impôts locaux


La taxe foncière est payable chaque année par tous les propriétaires (bailleurs ou occupants). Elle est due par les contribuables propriétaires au 1er janvier. Toutefois, si le bien est revendu dans l'année, un accord peut être passé entre l'ancien et le nouveau propriétaire pour répartir le paiement de cette somme en fonction de la durée détention du bien au cours de l'année (c'est la règle du prorata temporis qui s'applique). A savoir : la taxe d'habitation est payable par le locataire qui occupe les lieux au 1er Janvier, sauf si le logement est vide.

Fiscalité sur les revenus fonciers


Les revenus fonciers sont taxés au même niveau que l'impôt sur le revenu. S'y ajoutent les « prélèvements sociaux » de 15,5 % qui s'appliquent sur les loyers nets.

Taxe sur les logements vacants :



Elle concerne les logements vides depuis plus de deux ans, situés dans 8 agglomérations (Paris, Lyon, Toulouse, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes).

A noter :
Tout bail signé depuis le 20 janvier 2005 doit avoir une durée minimale d'un an. Lorsque le logement est loué à un étudiant, la durée du bail peut être limitée à 9 mois.