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La copropriété : du règlement à l'assemblée générale des copropriétaires

La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus.

La copropriété : du règlement à l'assemblée générale des copropriétaires 

La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété. Cet acte écrit, définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
C'est un acte obligatoire qui s'impose aux copropriétaires comme aux locataires.

Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le copropriétaire qui décide de louer son appartement doit également remettre une copie du règlement de copropriété au locataire. Le règlement de copropriété détermine les parties communes et privatives propres à chaque lot et leur condition d'usage, la répartition des charges entre copropriétaires en indiquant la méthode de calcul. Ce document peut inclure un état descriptif de division de l'immeuble identifiant chaque lot par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux.

L’organisation d’une copropriété ressemble à une démocratie, l’Assemblée Générale (AG) en est l’organe législatif, ou organe délibérant, le Syndic, l’organe exécutif, quant au Conseil Syndical, il pourrait être considéré comme l’organe judiciaire dans la mesure où son rôle est de contrôler, mais également d’assister le Syndic.
Les copropriétaires prennent en commun les décisions, au cours d'assemblées générales qui ont lieu une fois par an.