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Crédit d'impôt : comment en bénéficier ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable si vous réalisez des travaux dans un logement donné en location.


Le bénéfice du crédit d’impôt est soumis à conditions



Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie avant le 31 décembre 2012 dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Vous devez, par ailleurs, vous engager à louer le bien non meublé à usage de résidence principale pendant au moins 5 ans.

 

A noter : Le locataire ne peut pas être votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal.


Seules certaines dépenses sont éligibles


Les travaux doivent porter sur un équipement éligible, figurant sur une liste publiée dans le Code général des impôts (annexe IV, article 18 bis). A titre d’exemple, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique, l’installation d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques vous permettront de bénéficier du crédit d’impôt. Les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques et à des critères de performance précis. Le taux du crédit d’impôt varie de 10 à 32 % des dépenses engagées.


A noter :
Les bailleurs peuvent, eux aussi, bénéficier du crédit d’impôt développement durable.