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Offre d'achat immobilière : quels engagements ?

Vous venez de visiter la maison idéale ou l'appartement de vos rêves ? Il est temps de faire une offre d'achat pour ne pas laisser filer votre projet ! Elle permet de formaliser votre engagement auprès du vendeur. Mais à quoi vous engage-t-elle ?


L'offre d'achat représente l'acte par lequel un futur acquéreur manifeste sa volonté d'acheter un bien immobilier à un prix déterminé. Les obligations qu’impliquent les offres d'achat sont souvent floues et de nombreux acquéreurs n'en connaissent pas la portée. Faire appel à des professionnels de l'immobilier permet de bénéficier d’un accompagnement dans la recherche de bien, dans l'émission de l'offre d'achat et dans la négociation du compromis. Et d'éviter ainsi les mauvaises surprises.

Une offre d'achat vaut-elle vente ?



L'acquéreur est engagé dès lors que son offre d'achat écrite est acceptée par le vendeur. Il y a alors accord entre les parties, sur le prix et sur la chose vendue. L'acheteur ne peut renoncer à l'acquisition immobilière qu'en cas de refus ou de contre-proposition du vendeur.

En dehors de ces hypothèses, l'acheteur qui a formulé une offre d'achat acceptée par le propriétaire est engagé et a l'obligation d'acheter le bien : sur le plan juridique, la vente est formée, bien qu'elle ne soit pas encore formalisée dans un acte de vente. Si l'acheteur hésite à donner suite à sa proposition, le vendeur peut alors le contraindre à acheter en justice ou obtenir des dommages et intérêts.


Dans quelle situation l'offre d'achat n'engage pas l'acheteur ?


Dès lors que le vendeur reçoit une offre d'achat au prix qu'il avait fixé pour la vente, il est lié à l'offre, et il est ainsi contraint de l'accepter. En pareil cas, l'offre d'achat engage ainsi les deux parties : acheteur et vendeur.

Si l'acheteur émet une offre à un prix inférieur au prix de vente, le vendeur peut refuser l'offre ou proposer un autre prix. Dans cette hypothèse, l'acheteur potentiel n'est plus lié par son offre d'achat et peut refuser d'acquérir le bien immobilier.

A noter
Une offre d'achat ne fait pas courir de délai de rétractation. Seule la signature du compromis de vente fait courir ce délai. Par conséquent, un acheteur ne peut pas se rétracter après avoir fait une offre d'achat (mais il pourra le faire plus tard). Il est donc conseillé de budgéter son achat avant d'effectuer une offre.



Offre d'achat orale ou écrite ?



Une offre d'achat orale n'a pas de valeur juridique, elle n'engage donc pas l'acheteur. De fait, l'acceptation orale de l'offre par le vendeur ne le contraint pas non plus à vendre : il peut donc ne pas donner suite à l'offre orale bien qu'il ait pu donner son accord verbalement.

L'offre d'achat orale permet donc de contourner les engagements qu'implique une offre écrite, mais ne permet pas d'éviter un éventuel désistement de la part du vendeur : rien de sûr en pareil cas.

Se lancer dans un projet immobilier n'est pas chose facile, la connaissance des procédures, des démarches et des actes qui engagent l'acheteur ne s'improvise pas. Les agents immobiliers mettent toute leur expertise au service des futurs acquéreurs pour les accompagner tout au long de leur projet et faire de leur acquisition immobilière une véritable réussite. Lancez votre projet immobilier dès à présent et confiez votre projet à Square Habitat pour plus de sérénité.