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Acheter un logement ancien / Les diagnostics obligatoires

Avant de prendre votre décision d’achat, n’oubliez pas de réclamer au propriétaire les diagnostics que la loi l’oblige à vous fournir. Et étudiez-les soigneusement !

Outre la mesure de son logement en copropriété (loi Carrez), le vendeur doit, au stade de la promesse ou du compromis, vous fournir un certain nombre de diagnostics techniques. C’est une obligation légale pour toute transaction portant sur un bien déjà construit, ancien ou récent :

  • constat de risque d’exposition au plomb (Crep),
  • état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
  • état relatif à la présence de termites,
  • état de l’installation intérieure de gaz,
  • état des installations électriques,
  • état des risques naturels et technologiques,
  • diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • diagnostic relatif à l’installation d’assainissement non collectif.

Certains de ces diagnostics s’imposent à tous les logements, d’autres se limitent à ceux construits à une époque déterminée ou situés dans certaines zones géographiques. D’autres encore concernent les installations datant de plus de quinzeans.

Si vous vous adressez à un conseiller Square Habitat, c’est lui qui se chargera de récupérer le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les diagnostics indispensables à la vente du logement.

À noter

Hormis la mesure du logement et l’état des risques naturels et technologiques, tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme accrédité.