Gestion locative

30/03/2020

C’est une volonté affirmée de l’État et du Gouvernement français pour ces prochaines années : engager, dans le secteur du logement, un véritable processus de rénovation de l’ancien. Pour réussir cette mission, un certain nombre d’aides financières a été mis en place ou relancé pour permettre aux propriétaires de rénover leur logement ancien, particulièrement destinées à améliorer les performances énergétiques.

Taux réduit de TVA et subventions

Première aide financière, minime mais non négligeable : le taux intermédiaire de la TVA. Il permet aux propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, et qui font réaliser leurs travaux par une entreprise, de bénéficier d’un taux de TVA de 10 % en 2015. Mieux encore, ce taux est réduit à 5,5 % lorsqu’il s’agit de travaux concernant une rénovation énergétique.

Pour les ménages aux revenus modestes, les aides pour des travaux de rénovation importants peuvent également prendre la forme de subventions accordées par l’Anah (Agence national de l’habitat) : elles peuvent être accordées à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

À noter :
Pour une rénovation lourde – une extension ou une surélévation –, c’est le taux de 20 % de TVA qui s’applique.

Aides pour la rénovation énergétique

Lorsque la rénovation de l’ancien concerne l’amélioration des performances énergétiques du logement, d’autres aides peuvent être accordées aux propriétaires, comme l’éco-PTZ : ce prêt à taux zéro permet le financement de travaux dont le coût se situe entre 20 000 € et 30 000 €. Mis en place, à l’origine, pour une durée de quatre ans, il a été prolongé jusqu’à la fin 2015. Il peut être accordé à tout propriétaire de maison individuelle ou d’un appartement en copropriété construit avant 1990.

Autre condition : il faut réaliser un bouquet de travaux, c'est-à-dire au moins deux ou trois qui figurent dans la liste complète de l’Ademe. Il peut s’agir de l’isolation de la toiture, des murs, du changement des fenêtres ou encore du changement d’une chaudière.

Certains crédits d’impôts, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), incitent également les personnes qui ont réalisé un investissement dans l’ancien à entreprendre une rénovation énergétique de leur habitation. Il s’élève à 30 % du prix d’acquisition des matériaux et équipements. Mais des normes doivent être respectées, et seul un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) peut réaliser les travaux.

À noter :
Les équipements pour personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier d’une aide. Les éviers et lavabos à hauteur réglable, ou encore les cabines de douches intégrales et les baignoires à portes, ouvrent droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 %.


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