10/11/2023
Vous êtes propriétaire d’un appartement intégré au sein d’un immeuble en copropriété ? Vous aimeriez acquérir un bout de palier, une partie des combles ou encore bénéficier d’une jouissance privative d’une parcelle de la cour de l’immeuble figurant parmi les parties communes afin d’améliorer votre bien immobilier ? Sachez que cela est envisageable, si vous obtenez l’accord des autres copropriétaires.
Achat d’une partie commune : comment obtenir l’accord des copropriétaires ?
Pour obtenir l’accord des copropriétaires d’acquérir une partie commune, vous allez devoir adresser votre demande ainsi que tous les documents nécessaires à la prise de décision des autres copropriétaires, par courrier recommandé avec avis de réception auprès du syndic de copropriété pour que la question du rachat soit exposée lors de l’assemblée générale annuelle, ou lors d’une assemblée générale supplémentaire.
Cette assemblée générale sera l’occasion de présenter votre projet au syndicat des copropriétaires et de leur faire part de votre offre d’achat. Cette intervention se doit donc d’être parfaitement préparée afin de convaincre la majorité des membres du syndicat. Pour mettre toutes les chances de son côté, il convient donc d’évoquer lors de cette assemblée générale :
• Le projet en toute transparence, en détaillant les conséquences sur les logements de tous les copropriétaires
• L’évaluation en mètre carré de la surface de la partie commune rachetée
• Un nouveau projet de règlement de copropriété
• Un nouvel état descriptif de division de l’immeuble
• Une offre de prix attractive
À l’issue l’assemblée générale, tous les copropriétaires présents procéderont à un vote. Si vous obtenez l’accord du syndicat des copropriétaires, à la double majorité ou à l’unanimité selon le cas de figure, passé un délai de deux mois durant lequel les copropriétaires opposants pourront revenir sur leur décision, la vente pourra être conclue par un notaire. Le notaire se chargera alors de modifier l’état descriptif de division et le règlement de copropriété puis, il enregistrera la vente.
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En savoir plus : Est-il possible pour un copropriétaire d'acquérir une partie commune ?
Bon à savoir : il est plus simple d’acheter une partie commune, si son acquisition ne vient pas modifier la destination des parties privatives des autres copropriétaires ou leurs modalités de jouissance (Exemple : un bout de couloir qui ne dessert qu’un seul propriétaire). Dans ce cas, l’acquisition de la partie commune ne change rien vis-à-vis des biens des autres copropriétaires et elle ne nuit pas à leur confort de vie.
Si tel est le cas, un vote des copropriétaires à la double majorité suffit pour acquérir la partie commune. Au contraire, si l’achat porte atteinte à la destination de l’immeuble, la double majorité ne suffit plus. Il faut alors obtenir l’accord des copropriétaires à l’unanimité.
Comment fixer le bon prix pour l’achat de la partie commune ?
Pour fixer le prix de rachat de la partie commune, il est possible de se baser sur les prix au mètre carré dans le quartier. Encore mieux, si un appartement s’est récemment vendu dans l’immeuble, le prix du mètre carré net vendeur peut servir de repère pour fixer le prix d’achat de la partie commune. Enfin, il est conseillé de surévaluer le prix d’achat, et ce, pour compenser la plus-value que vous allez réaliser. En effet, si l’opération se conclut, les fruits de la vente seront répartis entre tous les copropriétaires, proportionnellement aux tantièmes qu’ils possèdent. Ce faisant, vous recevrez aussi une part de cette vente.
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