Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élu par l’assemblée générale. Intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, il assiste ce dernier et contrôle sa gestion. Groupe constitué de copropriétaires, le conseil syndical est élu en assemblée générale. Véritable interface entre les autres copropriétaires et le syndic, il assiste ce dernier et contrôle sa gestion. En quoi consiste exactement sa fonction ?
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Il assiste le syndic
Le conseil syndical donne son avis au syndic sur les questions qui intéressent la copropriété (article 21 de la loi de 1965). À ce titre, il intervient obligatoirement dans deux cas :
- Lors de l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée : il doit être consulté par le syndic et peut ajouter des résolutions à voter. Il vérifie les articles et la présence des pièces annexées
- Lorsque des travaux urgents sont nécessaires : si leur montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée des copropriétaires, ou si le syndic demande aux copropriétaires une provision pour les réaliser
À noter
"L'institution du conseil syndical est obligatoire, sauf si l'assemblée générale y renonce à la majorité des 2/3 des copropriétaires présents ou absents. "
Il contrôle la gestion du syndic
Le conseil syndical contrôle l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic.
- Il contrôle l’exécution des travaux votés en assemblée
- Il vérifie la comptabilité du syndic, qui doit lui fournir tous les éléments nécessaires
- Il s’assure que la répartition des dépenses a été correctement faite
- Il élabore le budget prévisionnel avec le syndic en vue de l’assemblée
Le conseil doit représenter les intérêts collectifs, et non individuels, des copropriétaires.