27/03/2020
Vous vous êtes marié ou pacsé, vous avez fondé une famille ou prévoyez de le faire, et arrive le jour où vous souhaitez devenir propriétaire. Acheter un bien immobilier en couple nécessite de se pencher sur son régime matrimonial, sa convention de Pacs ou son contrat de mariage. Connaître les conséquences de son régime matrimonial dans le cadre d'un achat immobilier est indispensable pour réussir un achat en couple
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans une vie. Que vous soyez marié ou pacsé, il est important de se demander à quel nom l'achat est effectué et qui va signer le contrat de vente du logement. La réponse est évidente lorsque l'on achète seul, mais n'est pas superflue quand il s'agit d'acheter en couple. Il est nécessaire de savoir, selon son régime matrimonial ou sa convention de Pacs, qui sera propriétaire du bien immobilier.
Acheter en couple sous le régime de la communauté légale
Les couples mariés sans contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale. Les biens achetés par le couple pendant le mariage sont des biens communs qui appartiennent autant à l’un qu’à l’autre, et quel que soit le mode de financement : argent emprunté ou fonds appartenant à l'un des époux (même si l'argent provient d'une donation). Si aucune disposition n'est insérée dans l'acte d'achat concernant l'utilisation de fonds propres à l'un des époux, le bien immobilier appartiendra donc aux deux époux de manière égale.
Si vous souhaitez éviter cette situation pour que le bien reste propre à l’époux qui a financé l'achat sur ses propres deniers, il est nécessaire d’indiquer dans l'acte d'achat que l'argent appartient bien à l'un des conjoints. Et que, par conséquent, le bien immobilier acquis lui est propre.
À noter : Un conjoint marié sous le régime de la communauté légale peut acheter seul un bien immobilier. Les conjoints seront néanmoins tous deux propriétaires du bien, même si l'autre n'est pas intervenu à l'acte de vente.
Acheter à deux sous le régime de la séparation de biens
Dans le cadre d'un Pacs, c'est le régime de la séparation de biens qui s'applique de manière automatique sauf si les partenaires pacsés ont opté pour l'indivision.
Acheter en étant pacsé, ou marié sous le régime de la séparation de biens, entraîne les mêmes conséquences. Les partenaires pacsés ou les époux deviennent tous deux propriétaires du logement dans les proportions indiquées dans l'acte de vente du bien. Les conjoints sont donc propriétaires d'une partie du bien acheté.
Un couple pacsé peut opter pour l’indivision, qui a l’avantage d’être plus simple du point de vue administratif. Dans ce cas, chaque partenaire est propriétaire de la moitié du logement. Il est toutefois possible de prévoir dans l'acte une répartition au prorata de la part que chacun a financée, mais aussi de signer une convention d’indivision qui fixe les droits de chacun en cas de décès de l’un des partenaires.
Les professionnels de l'immobilier sont à votre écoute pour vous conseiller dans votre projet d'achat en couple. Achetez un bien immobilier en toute sérénité grâce à l'expertise de Square Habitat.