Acheter un logement ancien / Les diagnostics obligatoires

Avant de prendre votre décision d’achat, n’oubliez pas de réclamer au propriétaire les diagnostics que la loi l’oblige à vous fournir. Et étudiez-les soigneusement, cela vous donnera plusieurs informations sur  la qualité du logement que vous allez peut-être acquérir !

Outre la mesure de son logement en copropriété (loi Carrez), le vendeur doit, au stade de la promesse ou du compromis, vous fournir un certain nombre de diagnostics techniques. C’est une obligation légale pour toute transaction portant sur un bien déjà construit, ancien ou récent .

Selon le type de logement :

• constat de risque d’exposition au plomb (Crep),
• état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
• état relatif à la présence de termites,
• état de l’installation intérieure de gaz,
• état des installations électriques,
• état des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols,
• document relatif à l’installation d’assainissement non collectif.

Certains de ces diagnostics s’imposent à tous les logements, d’autres se limitent à ceux construits à une époque déterminée ou situés dans certaines zones géographiques. D’autres encore concernent les installations datant de plus de quinze ans.

Si vous vous adressez à un conseiller Square Habitat, c’est lui qui saura vous réorienter pour obtenir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les diagnostics indispensables à la vente du logement.

À noter :

Hormis la mesure du logement et l’état des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols, tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme accrédité.

par ailleurs ces diagnostics doivent aider un agent immobilier à estimer le prix réel de la maison.