27/03/2020
Vous avez trouvé le logement dont vous rêviez ? Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez tout de même qu’il est conforme à vos attentes
Demandez à consulter le diagnostic technique et le DPE
Si vous achetez un appartement ancien, demandez à consulter le diagnostic technique de l’immeuble qui a dû être établi s’il a plus de 15 ans. Il vous permettra de vérifier l’état apparent du bâti (murs, toiture, canalisations, etc.). Consultez aussi le carnet d’entretien des parties communes, très instructif quant à l’état des équipements (chaudière, ascenseur, etc.).
Sachez aussi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour les immeubles de moins de cinquante lots : à compter du 1er janvier 2012, la copropriété dispose de 5 ans pour le réaliser. Renseignez-vous aussi sur les travaux votés en assemblée générale ou à prévoir. N’oubliez pas non plus de lire le règlement de copropriété, qui traite du fonctionnement de la copropriété.
Pensez à vérifier la superficie
En copropriété, vérifiez que la superficie annoncée est bien réelle. Une information que le propriétaire doit, selon la loi Carrez, préciser dans le compromis de vente et dans l’acte notarial. Exigez aussi les diagnostics obligatoires. N’oubliez pas qu’une étiquette énergie doit figurer dans toute annonce immobilière qui vous permet de connaître vos consommations d’énergie. Pensez également à bien évaluer les charges de copropriété qui vous incomberont.
Enfin, pour acheter une maison individuelle, consultez le service du cadastre de la mairie pour vérifier les limites de votre terrain. À défaut de bornage précis, faites-en établir un par un géomètre expert. Profitez-en pour vérifier s’il existe des servitudes (d’utilité publique, de passage, etc.).
À noter : En maison individuelle, le vendeur a obligation, depuis le 1er janvier 2011 de produire, un diagnostic assainissement si son installation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout.