27/03/2020
Comment acheter un bien immobilier lorsqu’on vit en couple sans être marié ou pacsé, c’est-à-dire en concubinage ? Quelles précautions prendre pour s’assurer que les deux soient protégés en cas de séparation ? On fait le point.
Acheter en concubinage avec l’ indivision
Aucune règle n’étant prévue par la loi, il vous appartient de vous organiser si vous souhaitez acheter un bien immobilier avec votre concubin.
Sans indication contraire dans l’acte d’acquisition, la propriété du bien acquis se répartit à 50 % chacun entre les concubins, ce qui peut sembler injuste dans le cas où vous achetez à deux mais avec un apport différent, ou si le revenu de l’un de vous lui permet de rembourser une part plus importante du crédit immobilier.
Les notaires conseillent donc de faire préciser dans l’acte de vente qui est propriétaire et dans quelles proportions. La méthode la plus simple consiste à prévoir la répartition dans le cadre d’une convention d’indivision, qui est inscrite dans l’acte authentique de vente rédigé par le notaire. En fonction de la participation financière réelle de chacun, vous indiquez les proportions d’acquisition pour chacun des concubins, par exemple 60 % pour l’un et 40 % pour l’autre.
Les quotes-parts de chacun, ainsi déterminées, sont intangibles. Toute modification nécessite un autre acte notarié, de vente ou donation.
Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Si les concubins se séparent, plusieurs solutions :
- Vendre le bien d’un commun accord et se partager le fruit de la vente à hauteur des pourcentages de chacun, tels qu’ils figurent dans l’acte d’achat.
- L’un des deux peut aussi racheter les parts de l’autre. Il doit alors être capable de financer ce rachat et l’intégralité du crédit immobilier restant dû, puisque son ex-concubin ne sera plus propriétaire ni solidaire du remboursement du prêt.
Bon à savoir
Si l’un des concubins a financé le bien plus que sa quote-part (en remboursant plus le prêt que l’autre) et peut le prouver, il peut prétendre, lors de la séparation au remboursement du trop versé.
Pour acheter à deux en concubinage en toute sérénité, il est donc fortement conseillé de se rapprocher d’un notaire qui vous indiquera la meilleure solution en fonction de votre situation !
© Uni-éditions - mai 2016