28/02/2022
La mission de la Conformité est d’assurer le respect de la réglementation, de l’éthique et de la déontologie. Tout comme les notaires, les avocats, les banques, et d’autres encore, le secteur de l’immobilier est concerné par le respect de ces règles de mise en conformité.
Les missions relatives à la Conformité au quotidien couvrent :
• Le respect des règlementations et législations,
• La lutte contre la fraude et la corruption,
• Le respect des dispositifs de sécurité financière / sanctions internationales,
• La déontologie dont la politique cadeaux et avantages,
• Le traitement des alertes,
• La protection des intérêts de la clientèle et des données personnelles,
• La sensibilisation et formation des collaborateurs à l’éthique.
Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation.
LA CONFORMITÉ, POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?
Au-delà de ces obligations, la Conformité joue un vrai rôle clé pour la réalisation des projets immobiliers de nos clients. Elle permet de :
• Sécuriser le projet. Tous nos produits et services sont étudiés et validés avant d’être commercialisés. En tant que client, chez Square Habitat, vous avez la garantie d’un service adapté à vos besoins.
• Préserver la relation de confiance des parties prenantes en garantissant intégrité, transparence et professionnalisme (clients, collaborateurs, investisseurs, régulateurs, fournisseurs, sociétés) à l’égard du conseiller immobilier. Facilite la concrétisation du projet en toute sérénité. Nous veillons à vous mettre en relation avec des partenaires de confiance. Notre niveau d’exigence est un gage de qualité et de sérieux !
En tant que professionnel de l’immobilier, Square Habitat est engagé aux côtés des pouvoirs publics dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Parce que chez Square Habitat, c’est carré ! Vous protéger, c’est essentiel.
FOCUS SUR LA CHARTE ÉTHIQUE SQUARE HABITAT
En tant que réseau d’agences immobilières du Groupe Crédit Agricole, Square Habitat est naturellement intégré à la Charte de Déontologie du Groupe depuis 2003.
Cette Charte reprend les principes d’actions et de comportements à respecter pour tous les collaborateurs dans leur relation avec nos clients, nos fournisseurs, la société et l’ensemble de nos partenaires.
Les composantes de la Charte Éthique :
• Affirment l’identité des valeurs du Groupe ;
Définissent les engagements du Groupe tels que les valeurs de loyauté, d’ouverture à tous permettant à chacun d’être accompagné dans leur projet immobilier ;
• Mettent en œuvre les grands principes vis-à-vis des clients, de la Société, des collaborateurs ; en adoptant un comportement éthique partagé dans le Code de Conduite ;
LE CODE DE CONDUITE ? UN ALLIÉ POUR L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS
La Charte Éthique du Groupe Crédit Agricole est déclinée opérationnellement à travers un Code de conduite propre à Square Habitat. Il synthétise les bonnes pratiques liées à la l'éthique des affaires et aux comportements professionnels individuels.
Les adopter, c’est garantir des standards d’éthique, d'intégrité et de loyauté vis-à-vis de nos clients et partenaires. Son objectif est de se prémunir de tout comportement contraire à l’éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité.
UNE POLITIQUE « TOLÉRANCE ZÉRO »
Tout comme le Groupe Crédit Agricole, Square Habitat a mis en place un dispositif de lutte contre la corruption avec un objectif simple : Tolérance Zéro et pour y parvenir, Square Habitat s’appuie sur : une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption
- une cartographie des risques de corruption
- un code de conduite anticorruption
- un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs
- un dispositif de protection des lanceurs d’alerte, accessible à tous
UN DISPOSITIF D’ALERTE DÉDIÉ POUR DÉTECTER LES COMPORTEMENTS MALVEILLANTS.
Pour se prémunir des comportements non éthiques, délictueux et criminels, Square Habitat accompagne tout collaborateur, client, prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de tous.
Vous êtes témoin d’une tentative ou d’un acte de corruption ou d’un acte malveillant ? Signalez ces agissements sur la plateforme BKMS® SYSTEMS, mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole.
La plateforme est sécurisée et garantie la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées.
Vous pouvez y accéder à tout moment sur internet en suivant ce lien : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques
FOCUS SUR LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Les professionnels de l’immobilier sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Tout comme les banques, les avocats, les notaires, Square Habitat doit respecter cette réglementation et bénéficie de toute l’expérience et les dispositifs en place dans le Groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Conformité Groupe et plus particulièrement au sein de celle-ci,
la ligne métier Sécurité Financière, est en charge, sur l’ensemble du Groupe :
• De la mise en œuvre, des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• Et de veiller au respect des sanctions internationales.
Ainsi le dispositif en place au sein de Square Habitat a été renforcé afin d’améliorer la qualité des données KYC (« Know Your Client » ou Connaissances Client) collectées et d’étendre les mesures de vigilance mises en œuvre.
Les professionnels de l’immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme depuis 1998, les Square Habitat ont engagé depuis des années une forte mobilisation sur ce sujet pour l’intérêt de tous !