Urbanisme

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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L'urbanisme se définit comme l'ensemble des mesures d'ordre architectural, esthétique, culturel, économique et administratif dont le but est d'assurer le développement harmonieux et rationnel des agglomérations urbaines. Pour connaître les règles d'urbanisme qui régissent la commune où vous habitez, il suffit de s'informer en mairie. Le plan local d'urbanisme (PLU) vous renseigne sur les règles d'urbanisme applicables dans chaque zone de la commune. Chaque terrain à bâtir possède des normes qui lui sont propres et qu'il convient de respecter. Les compétences en matière d'urbanisme sont notamment : 
la planification et la réalisation de l'aménagement d'une zone, 
les autorisations et permis variés dans le domaine du droit des sols.

Si vous achetez un terrain, vous n'échapperez pas aux règles d'urbanisme puisqu'elles font l'objet de formalités préalables à toute vente.


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