Terrain à bâtir

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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La loi considère comme un terrain à bâtir, « un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou des dispositions de l'article L. 111-1-22 du code de l'urbanisme ». La viabilisation n'entre pas en compte dans la définition du terrain à bâtir. L'autorisation de construire ne peut être délivrée que par la commune sur laquelle est situé le terrain. Après l'obtention du permis de construire, il peut être nécessaire de s'informer en mairie concernant les formalités comme l'affichage, la déclaration d'ouverture de chantier et le cas échéant, la demande de prolongation du permis de construire. Une agence immobilière à Dijon, à Marseille ou ailleurs peut ensuite vous mettre en relation avec des professionnels de la construction. 

Si vous achetez un terrain à bâtir, préférez un terrain viabilisé, car la desserte et le raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement engendreront un coût supplémentaire.

Crédits image : Licence : CC BY 2.0 / auteur : USACE Europe District