Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOM)

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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TOMLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TOM, aussi appelée TEOM, est une taxe mise en place pour financer la collecte et le traitement des déchets. Taxe supplémentaire dans la liste des impôts et taxes qui incombent aux propriétaires d'un logement, la taxe d'ordure ménagère peut être plafonnée par les communautés de communes qui en fixent le taux par lequel la moitié de la valeur locative est multiplié pour obtenir le montant de la TEOM, prenant généralement en compte les propriétés soumises à la taxe foncière ou à une exonération temporaire de celle-ci. La taxe d'ordure ménagère fait partie des impôts locaux qui permettent de financer le bon fonctionnement d'une collectivité.
« En cas de mise en location du bien, cette taxe peut parfois être récupérée sur le locataire sous condition du régime locatif applicable à la location consentie. »

 

Faire louer un bien peut, dans certaines situations, vous permettre de faire baisser le montant de vos impôts. Il serait dommage de ne pas se renseigner auprès d'un professionnel. 

 

Crédits Image : Auteur : zigazou76 / Licence : CC BY 2.0