Taxe d'aménagement

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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La taxe d'aménagement est une taxe qui doit être payée lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux depuis mars 2012. Cette taxe s'applique à l'occasion de toutes opérations d'aménagement, de construction sur un terrain à bâtir, de reconstruction, d'aménagement et d'agrandissement de bâtiment ou d'installations dont la réalisation nécessite de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Cette taxe d'aménagement est répartie entre plusieurs bénéficiaires : la commune, le département et la région. Pour connaître le taux de cette taxe et les modalités de son calcul il est conseillé de s'informer en mairie. En effet, chaque collectivité bénéficiaire de la taxe fixe elle-même le taux de la taxe d'aménagement.


Si vous investissez dans un logement neuf, renseignez-vous auprès d'une agence immobilière pour connaître l'ensemble des taxes qui seront à votre charge suite à cet achat.

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