Saisie immobilière

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Une saisie immobilière consiste à déposséder un propriétaire de son bien immobilier pour le mettre en vente. La saisie immobilière permet ainsi de rembourser les créanciers d'un propriétaire qui n'arrive plus à rembourser ses prêts.
Ce remboursement intervient alors grâce à la mise en vente du bien immobilier saisi. Le bien peut être mis en vente soit aux enchères publiques, il s'agit alors d'une adjudication, soit à l'amiable sur autorisation du juge. La saisie immobilière intervient sur l'initiative d'un créancier ou de son avocat qui désigne un huissier de justice.
Cet huissier adresse alors au propriétaire un document appelé « commandement valant saisie » qui avertit le propriétaire que s'il ne règle pas sa dette, l'immeuble sera saisi et vendu.

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent très souvent des garanties de prêt telles que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers pour se prémunir contre les impayés de prêt et obtenir une saisie immobilière du bien en question.

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Crédits image : Auteur : JLPC / Licence : CC BY-SA 3.0