Révision du plan d'occupation des sols (POS)

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POSLa révision du plan d'occupation des sols (POS) consiste à apporter certaines transformations au POS actuel, sans engendrer une nouvelle phase de publication. Propre à chaque commune, le plan d'occupation des sols fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et détermine différentes zones, urbaines ou naturelles. C'est notamment dans ce document que les propriétaires d'un terrain à bâtir pourront trouver la surface de construction maximale autorisée sur leur terrain. Il est donc indispensable de s'informer en mairie avant de construire, et même avant d'acheter un terrain à bâtir pour éviter les mauvaises surprises. Le plan local d'urbanisme (PLU) remplace le POS depuis 2000, mais les anciens POS reste valable juridiquement tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

 

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