Révision de loyer

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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révision de loyerLa révision de loyer est une procédure qui permet d'augmenter, une fois par an, le montant d'un loyer. Pour que la révision de loyer soit légale, une clause d'indexation du loyer doit être prévue au contrat de location. Les propriétaires n'ont pas le droit de réévaluer le loyer en fin de bail à moins que celui-ci soit manifestement sous-évalué, mais peuvent se permettre une évolution du loyer en cours de bail si une clause de révision est incluse. L'augmentation liée à la révision du loyer d'une habitation ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Elle a lieu à une date convenue entre chaque partie dans le bail ou à la date anniversaire du contrat.
Depuis le 1er août 2012, une mesure d'encadrement des loyers s'applique également dans 38 grandes agglomérations en cas de changement de locataire pour les logements vides, hormis certaines exceptions (logements neufs, logements anciens loués pour la première fois ou rénovés). La loi Duflot, adoptée en septembre 2013, pérennise l'encadrement des loyers en le basant sur un loyer médian de référence qui ne pourra être dépassé de plus de 20 % par les propriétaires.

 

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Crédits Image : Auteur : bd75011 / Licence : CC BY-NC-SA 2.0