Responsabilité contractuelle

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#

Lorsque deux personnes concluent un contrat, elles s'engagent l'une envers l'autre à respecter certaines obligations définies au préalable dans le contrat. Chaque partie se doit donc de respecter ses obligations respectives. Leur responsabilité peut être mise en jeu lorsqu'elles ne respectent pas l'une de leurs obligations : c'est la responsabilité contractuelle. Dans le cadre d'un achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) la responsabilité contractuelle du constructeur peut être mise en cause dans le cadre de la garantie contre les malfaçons ou la garantie de bon fonctionnement. Dès lors que le constructeur n'a pas respecté ses engagements prévus au contrat (livraison dans les temps impartis, livraison en bon état…) sa responsabilité contractuelle peut être engagée.

Si vous investissez dans le neuf, demandez conseil à votre agent immobilier pour connaître vos obligations et celles de vos entrepreneurs et les conséquences qu'elles impliquent.

Crédits Image : Auteur : ChristianT / Licence : CC BY-SA 3.0