Règlement de copropriété

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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réglement copropriétéLe règlement de copropriété est un document écrit qui fixe les règles de fonctionnement d'une copropriété ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires.

Le règlement de copropriété précise les parties privatives et communes pour chaque lot ainsi que la répartition des charges entre les différents copropriétaires en indiquant la méthode de calcul employée. Les modalités d'utilisation de ces parties privatives et communes sont également précisées.

Lorsqu'un copropriétaire commet des infractions au règlement de copropriété, sa responsabilité peut être engagée. Le syndic peut agir en justice contre le copropriétaire qui reste défaillant malgré une mise en demeure.

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