Réception des travaux

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Réception des travauxDans le cadre d'une construction de maison individuelle, la réception des travaux est l'acte qui intervient après l'achèvement des travaux, par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence, soit les entrepreneurs, les constructeurs et l'acquéreur. Dans le cas où les travaux ont été effectués conformément au contrat de vente définitif, l'acquéreur peut accepter la réception des travaux et paye le solde du prix. Dans le cas contraire, il peut émettre des réserves qu'il mentionne au procès-verbal. L'acquéreur peut consigner jusqu'à 5% du prix de vente jusqu'à ce que les malfaçons ou les désordres soient réparés. Cette mise en consignation permet à l'acquéreur d'être sûr que le constructeur ou l'entrepreneur fera les travaux nécessaires. La garantie décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement commencent au jour de la réception des travaux.

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Crédits Image : Auteur : Jaksmata / Licence : CC BY-SA 3.0