Quitus

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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quitusLe quitus, en immobilier, est l'accord donné par les copropriétaires au syndic sur sa gestion. Ils déchargent ainsi le syndic de toute responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires . Mais le quitus donné par la majorité n'empêche pas un copropriétaire de réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice personnel. C'est l'assemblée générale qui donne quitus au syndic, à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965 (la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée). Certaines copropriétés refusent systématiquement d'accorder le quitus puisque le syndic a déjà une assurance responsabilité civile qui le protège. Cependant, le syndic a intérêt à obtenir le quitus car ses primes d'assurance sont indexées sur le nombre de quitus obtenus.

Choisir un syndic est une opération délicate. Pour un meilleur contrôle des charges et de bonnes relations entre les copropriétaires, sachez que vous pouvez faire administrer une copropriété par Square Habitat.

 

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