Prêt à l'accession sociale

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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PASLe prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt visant à aider les ménages aux revenus modestes à investir avec un petit budget pour devenir propriétaires. Ce prêt à l'accession sociale peut être accordé pour financer l'achat, la construction d'un logement, ou des travaux d'amélioration d'un logement (d'un minimum de 4000 euros). Pouvant couvrir la totalité de l'investissement, le prêt à l'accession sociale est soumis à conditions :

  • Les revenus de l'emprunteur sont plafonnés (le barème prend en compte le nombre de personnes du foyer ainsi que son lieu de résidence).
  • La durée de remboursement peut varier entre 5 et 35 ans.
  • Le taux d'intérêt dépend de l'établissement prêteur et de la durée d'emprunt, toutefois des taux maximum sont fixés.

Le prêt à l'accession sociale peut être complété par un autre prêt comme le prêt à taux zéro mais aussi une aide au logement (APL).

 

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Crédits Image : Auteur : Polygon Homes / Licence : CC BY-SA 3.0