Permis de construire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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permis construireLe permis de construire est un acte administratif pris par la mairie qui permet de construire ou rénover un bâtiment. Il a pour but de vérifier que la future construction respecte les règles d'urbanisme. Une demande de permis de construire est obligatoire, notamment :

  • lorsque l'on crée une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² ;
  • lorsque l'on modifie le volume d'un bâtiment ;
  • lorsque l'on perce ou l'on agrandit une ouverture extérieure, etc…

Dans le cas d'une rénovation, un permis de construire n'est pas obligatoire si la surface habitable et la forme du bâtiment restent inchangées. Dans tous les cas, acheter un terrain bâtir en vue d'y édifier un logement nécessite de s'informer en mairie avant de construire. Le permis de construire est valable trois ans depuis le décret du 19 décembre 2008, mais il est annulé si le chantier est arrêté pendant plus d'un an.                             

Avant d'acheter un terrain à bâtir, prenez conscience des règles en matière d'urbanisme. Un agent immobilier peut vous expliquer tout ce qu'il y a à savoir.

 

Crédits Image : Auteur : Revolutionjoyeuse / Licence : CC BY-SA 3.0