Pénalités de retard

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Les pénalités de retard désignent la somme d'argent qui est versée, à titre de sanction, par la partie au contrat qui n'a pas exécuté son obligation dans les délais convenus dans le contrat. Dans le cadre d'un achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement), des pénalités de retard sont prévues à la charge de l'acheteur si celui-ci ne respecte pas le calendrier de paiements prévu au contrat. A l'inverse, si le constructeur ne respecte pas le délai d'exécution des travaux ou le délai de livraison du bien immobilier, il sera lui aussi contraint de payer des pénalités de retard à l'acheteur.

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Crédits image : Licence : CC BY-SA 2.5 / Auteur : Thierry Caro