Nue-propriété

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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nue-propriétéLa nue-propriété désigne les prérogatives conservées par le propriétaire quand la chose qui lui appartient fait l'objet d'un démembrement de propriété à la suite de la constitution d'un droit d'usufruit, d'usage ou d'habitation au profit d'un tiers.

Il est en effet possible de séparer les différents droits portant sur un bien : usus (faculté d'user du bien), fructus (droit de percevoir les fruits du bien) et abusus (droit de disposer du bien). Le nu-propriétaire ne détient que l'abusus.

Par exemple, une personne souhaitant investir dans le neuf achète un bien immobilier en nue-propriété et cède l'usufruit à une autre personne pendant une durée déterminée (15 à 20 ans). Cette personne usufruitière pourra percevoir les loyers (fructus). A l'issue de la période d'usufruit, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

Ce type d'investissement a de nombreux atouts. Le nu-propriétaire n'est pas sujet aux régimes d'imposition des revenus fonciers puisqu'il ne perçoit pas de loyers. Lorsqu'il achète en nue-propriété, l'investisseur ne paye qu'entre 40 et 60% de la valeur du bien. De plus, il bénéficie d'avantages fiscaux.

 

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Image : Auteur : Alexandre Prévot / Licence : CC BY-SA 2.0