Mitoyenneté

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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mitoyennetéLa mitoyenneté se définit comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparatives : murs, haies, fossés. Il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun.

Il n'est pas rare de trouver un bien ancien reposant sur le mur de la maison voisine. Ce procédé permettait à certaines époques de limiter le coût de construction, mais il n'est pas sans conséquences sur le plan acoustique. Or lorsqu'un mur est mitoyen, on peut réaliser des travaux d'isolation phonique, mais on ne peut obliger le voisin à faire de même de son côté, ce qui peut créer des conflits. Lors de la visite, il est important de soulever la question de la mitoyenneté pour vérifier la qualité d'un logement ancien.

 

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Crédits Image : Auteur : Bernard Blanc / Licence : CC BY-NC-SA 2.0