Logement social

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le logement social regroupe les logements construits, achetés ou améliorés grâce au financement de l'État, des collectivités territoriales et du bailleur. Les offices publics de l'habitat, les sociétés anonymes ou coopératives d'HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) et les organismes agréés par l'État peuvent être des bailleurs sociaux. À ce titre, ils s'occupent de la gestion de leurs habitations et les attribuent à des personnes à faibles revenus. Les conditions d'attribution d'un logement social obéissent à des règles strictes. Des plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes au sein du foyer fiscal, du type de logement et de la zone géographique. Si vous souhaitez louer un appartement à Nancy ou à Paris, les conditions d'attribution varieront en fonction du jeu de l'offre et la demande. Si un logement social vous est attribué et qu'il est conventionné, vous pourrez bénéficier d'aides au logement

Si vous trouvez une location dans un logement social, un bail sera établi fixant le montant du loyer et celui des charges ainsi que les obligations des parties comme pour toute autre location.


Crédits image : licence : CC BY 2.0 / auteur : jean-louis zimmermann