Jouissance

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Au sens strict, la jouissance est le droit de percevoir les fruits d'un bien, comme les loyers d'un immeuble, et ensuite de disposer librement de ces revenus. Si vous souhaitez louer votre appartement de Toulouse, par exemple, vous en percevrez les loyers en vertu du droit de jouissance. Toutefois, en tant que bailleur, vous aurez en plus de ce droit de jouissance des obligations comme le paiement de la taxe foncière. Le paiement de la taxe d'habitation incombe à votre locataire.
Ce dernier reçoit la jouissance de votre bien en vertu du contrat de bail. À ce titre, il peut se servir de votre bien immobilier (l'habiter), mais ne peut pas transformer les lieux sans votre autorisation. S'il passe outre, il sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans l'état d'origine.


Les agences immobilières servent d'intermédiaire pour trouver un bien à louer ou, a contrario, investir dans le locatif.


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