Impôts fonciers

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Seules les personnes disposant de la propriété d'un bien immobilier sont assujetties aux impôts fonciers. Par contre, celles qui sont imposables à la taxe d'habitation le sont en raison de l'occupation de locaux. Ainsi cette taxe n'est pas un impôt foncier. Ce type d'impôts regroupe la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties et quelques autres taxes : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants, la taxe de séjour et la taxe communale forfaitaire. Ces impôts et taxes sur le foncier, prélevés par les collectivités territoriales, font partie des impôts locaux. L'administration fiscale a prévu des exceptions à cette imposition. Des exonérations d'impôts fonciers sont possibles en fonction de la nature du bien. La situation sociale et fiscale du propriétaire peut lui permettre d'obtenir des dégrèvements ou des allègements.

Si vous lancez votre projet immobilier, informez-vous sur le montant qui s'imputera sur votre budget au titre des impôts fonciers.


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