Frais de notaire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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frais de notaireLes frais de notaire désignent les honoraires perçus par le notaire à l'occasion d'une transaction immobilière. Ces honoraires ne doivent pas être confondus avec la somme totale perçue par le notaire lors d'une transaction immobilière. En effet, lors d'une vente immobilière, le notaire perçoit une somme globale qui comprend les droits de mutation que le notaire reverse à l'administration fiscale, ainsi que ses honoraires (appelés les frais de notaire), qui constituent sa "rémunération".
Les droits de mutation représentent environ 80 % de la somme perçue par le notaire et reversée au Trésor Public. 
Les honoraires perçus effectivement par l’Etude notariale constituent donc en moyenne 20 % des sommes perçues par le notaire lors d’une transaction immobilière. Les frais de notaire étant réglementés pour la plupart des actes qu'il rédige, le notaire ne peut pas fixer ses honoraires de manière libre, il doit respecter un certain plafond et ne peut y déroger. Les frais de notaire sont payés au notaire pour son travail lié à la rédaction de l’acte de vente et aux formalités liées à une transaction immobilière. Cette étape de passage devant le notaire pour une vente immobilière est obligatoire, même pour les personnes souhaitant vendre sans intermédiaire. Il est possible d'évaluer les frais de notaire de manière approximative en fonction du type de logement (neuf ou ancien) et de la valeur du bien immobilier sujet à transaction.

Vendre un bien immobilier nécessite des démarches administratives parfois complexes : les conseils d'un agent immobilier vous permettront de mieux appréhender cette étape. 



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