Frais de Notaire Réduits (FNR)

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#

FNROn parle de frais de notaire réduits (FNR) lorsqu'une transaction immobilière s'effectue sur un bien neuf cédé par le promoteur-constructeur, soit en état futur d'achèvement soit juste achevé et pas encore habité. Il existe, pour toute transaction immobilière, des frais de notaire à régler pour pouvoir officialiser la vente. Dans le détail de ces frais de notaire, viennent s'ajouter à l'émolument du notaire un ensemble de taxes dues à l'Etat. Lorsque le bien immobilier entre dans le champ d'application des frais de notaire réduits, ces taxes représentent environ 5% du prix de vente. Ces taxes, appelées droits d'enregistrement, sont remplacées par une taxe de publicité foncière dans le cas d'un bien immobilier soumis aux FNR et passent alors d'environ 5% à moins de 1% du prix de vente. C'est la raison pour laquelle on parle alors dans cette situation de frais de notaire réduits.

 

Si vous vendez un bien immobilier, sachez que l'ensemble des frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, et non pas à la vôtre.

 

Crédits Image : Auteur : alf.melin / Licence : CC BY-SA 2.0