Fonds de commerce

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, marchandises, etc.) et incorporels (droit au bail, nom, clientèle, etc.) qui appartiennent à un commerçant ou un industriel et lui offrent la possibilité d'exercer son activité. Toute opération juridique liée à un fonds de commerce doit se faire par acte authentique et engendre le paiement de frais de notaire. Le plus souvent, le propriétaire d'un fonds de commerce bénéficie d'un bail de location puisqu'il n'est pas propriétaire des murs. Il peut soit reprendre le bail contracté par le locataire précédent et lui verser une somme que l'on appelle droit au bail, soit signer un bail neuf. La durée du bail est en général de neuf ans, mais le locataire dispose d'un droit de renouvellement, dans le cadre d'un bail neuf et d'une reprise de bail. En cas de refus du renouvellement, le bailleur doit verser une indemnité d'éviction pour reprendre les lieux au propriétaire du fonds de commerce, sauf en cas de loyers impayés.

Si vous évaluez les frais de notaire pour l'achat d'un fonds de commerce par l'intermédiaire d'une agence immobilière, vous éviterez les mauvaises surprises.


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