Droit de propriété

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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propriétéLe droit de propriété confère à la personne qui le justifie le droit d'user, de jouir ou de disposer d'une chose ou d'un bien d'une manière exclusive dans les seules limites fixées par la loi. Devenir propriétaire d'un bien immobilier s'accompagne ainsi du droit de propriété, qui apporte aux nouveaux propriétaires la pleine propriété de ce bien. Le droit de propriété s'applique à une personne physique ou morale et peut concerner plusieurs individus sur un même bien, comme c'est le cas par exemple lorsqu'un couple décide d'acheter à deux un bien immobilier. Il se traduit matériellement par un titre de propriété.

 

Devenir propriétaire est le rêve de millions de français. Entre le rêve et la réalité, il n'y a souvent qu'un seul pas à franchir…

 

 

Crédits Image : Auteur : ell Brown / Licence : CC BY 2.0