Droit de passage

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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droit de passageLe droit de passage désigne la possibilité, pour le propriétaire d'un terrain enclavé, c'est-à-dire sans accès à la voie publique, d'emprunter un passage sur le terrain d'un autre propriétaire pour rejoindre la voie publique. Parfois source de conflits entre voisins, le droit de passage est réglementé et s'impose au propriétaire du terrain non enclavé qui ne peut refuser le droit de passage. Il peut en revanche percevoir une indemnisation en fonction des dommages subis. Pour éviter de se retrouver avec un droit de passage, il peut être judicieux de ne pas s'arrêter à la consultation des plans d'un logement, mais de porter un regard sur les limites du terrain. La vigilance est la même lors de l'achat d'un terrain qui peut ne pas présenter d'accès direct à la voie publique.

 

Quelques problèmes avec vos voisins actuels ? Il est peut-être temps de changer d'atmosphère et d'acheter un bien immobilier.

 





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