Droit de bail

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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droit de bail Le droit de bail est l'appellation d'une taxe locative appliquée en France jusqu'au premier octobre 1998. Remplacée depuis par la « Contribution annuelle représentative du droit de bail », cette taxe imposée aux bailleurs équivaut à 2,5% de l'ensemble des loyers perçus chaque année. Elle a été supprimée le 1er janvier 2001. Elle était généralement intégrée dans les charges du loyer et entrait donc en jeu dans les obligations du locataire. Ce dernier pouvait à tout moment décider de résilier son bail, moyennant un préavis de trois mois, pour ne plus financer cette taxe, sauf dans le cas d'une nouvelle location.

 

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