Dossier technique amiante (DTA)

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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DTALe dossier technique amiante (DTA) est un document visant à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et obligeant, dans certains cas, le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de découverte d'amiante. Réalisé par un organisme certifié, le dossier technique amiante fait partie d'une liste de diagnostics immobiliers obligatoires et concerne les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. A l'instar du dossier technique amiante, d'autres diagnostics techniques obligatoires incombent aux propriétaires de biens immobiliers afin de prévenir les futurs acquéreurs ou locataires d'éventuels risques sanitaires ou environnementaux.

 

Il est aujourd'hui obligatoire pour tout propriétaire de posséder certains documents afin de pouvoir vendre un bien immobilier. Pour être sûr de ne pas en rater et de les comprendre, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel de l'immobilier.

 

Crédits Image :Auteur : Jonathan Aubry / Licence : CC BY-NC-SA 2.0