Donation

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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La donation désigne en principe la donation entre vifs. C'est un contrat par lequel le donateur se dépouille immédiatement et définitivement sans contrepartie d'un bien lui appartenant au profit du donataire qui l'accepte. La donation est un acte à titre gratuit qui, lorsqu'il ne s'agit pas d'un bien matériel remis en main propre, nécessite une réalisation devant un notaire. Elle engendre le paiement de droits de donation à l'administration fiscale qui peuvent s'élever à un taux de taxation de 60 % sur la valeur d'un bien ou d'une somme donnée. Selon le lien de parenté, il est cependant possible de bénéficier d'un abattement sur les droits de donation. Ne tentez surtout pas de réaliser une vente au lieu de la donation pour payer moins de droits de donation. L'administration fiscale considère cette opération comme une donation déguisée. Interdite par la loi, elle vous coûterait un redressement fiscal.

La donation peut être une solution pour étoffer son apport en vue de financer son projet immobilier. Tenez-en compte pour estimer votre capacité d'acquisition !


Crédits image : Licence : CC BY-SA 2.0 / auteur : dbaron