Dispositif Besson

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dispositif bessonLe dispositif Besson est une loi qui permet aux propriétaires d'un bien destiné à la location et acquis entre 1999 et 2003 de pouvoir bénéficier d'une déduction d'impôts. Dispositif visant à inciter les propriétaires à réaliser un investissement locatif et à louer un logement décent aux personnes à la recherche d'un toit, le dispositif Besson ne s'appliquait qu'aux logements loués vides en tant que résidence principale, avec un montant de loyer et des ressources du locataire plafonnés.
La loi Robien en 2003, la loi Scellier en 2010 puis la loi Duflot en 2013 ont depuis remplacé le dispositif Besson.

 

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