Diagnostic immobilier assainissement autonome

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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assainissementAussi appelé diagnostic immobilier d'assainissement non collectif, le diagnostic immobilier d'assainissement autonome est un document qui a pour fonction d'informer l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier du bon fonctionnement de son assainissement (collecte, transport, traitement, évacuation des eaux usées,…). Intégré à l'ensemble des diagnostics immobiliers qui peuvent être annexés à une promesse ou un acte authentique de vente, le diagnostic immobilier d'assainissement autonome fait partie des diagnostics techniques obligatoires que doit faire réaliser, par des professionnels certifiés, tout propriétaire d'un logement, ici avec un assainissement autonome, avant de pouvoir vendre son bien immobilier. Pour être valable, le diagnostic immobilier d'assainissement autonome doit être établi depuis moins de 3 ans au jour de l'acte définitif de vente.

 

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Image :  Auteur : AndrA© GA©rard / Licence : CC BY-NC-ND 2.0