Dérogation

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Une dérogation est le fait d'écarter l'application d'une règle dans un cas particulier. Il existe différentes dérogations : administrative, conventionnelle, judiciaire ou législative. Ici, nous n'aborderons que la dérogation administrative. Celle-ci est accordée dans un cas particulier par une décision unilatérale de l'administration qui, en considération d'une situation concrète, fait bénéficier un intéressé d'un régime plus favorable que le régime ordinaire. Il faut s'informer en mairie pour connaître les dérogations qu'il est possible d'obtenir vis-à-vis du plan local d'urbanisme. Par exemple, le propriétaire d'un logement peut adapter les accès extérieurs de son terrain à bâtir pour permettre l'accès à une personne handicapée grâce à l'obtention d'une dérogation en vertu de l'article L123-5 du code de l'urbanisme. 

Si vous achetez un terrain constructible, une agence immobilière vous renseignera sur les démarches à suivre pour la viabilisation et le cas échéant, sur le régime des dérogations.


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