Délai de réflexion

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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reflexionUn délai de réflexion désigne une période durant laquelle l'une des parties engagées dans la signature d'un contrat peut revenir sur sa décision sans qu'aucune mesure ne puisse être prise à son encontre. Dans le cas d'un achat immobilier, le délai de réflexion intervient en l'absence d'un avant-contrat et oblige le notaire à notifier le projet d'acte authentique de vente à l'acquéreur du bien immobilier. Ceci pour lui permettre de disposer d'une période de 7 jours afin qu'il puisse prendre le recul nécessaire pour mesurer son engagement. 
En cas de signature d'un avant-contrat (une promesse de vente ou un compromis de vente), l'acquéreur dispose alors d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'avant-contrat pour le résilier s'il le souhaite. L'avant-contrat lui est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge.

 Votre projet immobilier est omniprésent dans vos pensées et vos réflexions depuis plusieurs semaines ? C'est très certainement parce que vous êtes prêt à acheter un bien immobilier.

 

Crédits Image : Auteur :The Wolf / Licence :CC BY 2.0