Déclaration préalable de travaux

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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déclarationLa déclaration préalable de travaux est un acte administratif pour tout aménagement de faible importance. Cela concerne par exemple les aménagements créant jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ou créant 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. La déclaration préalable de travaux est souvent insuffisante pour les personnes qui envisagent d'acheter un terrain à bâtir. Elles doivent se tourner vers le permis de construire. Une fois déposée en mairie, la déclaration est examinée par les services d'urbanisme qui acceptent, refusent ou ne se prononcent pas. Sans réponse au bout d'un mois, cela vaut décision tacite de non-opposition.
Pour éviter de se tromper entre la déclaration préalable de travaux et le permis de construire, il peut être utile de
s'informer en mairie avant de construire.

Trouver un terrain à bâtir n'est pas toujours l'étape la plus simple dans la grande aventure dela construction. Grâce à leurs réseaux et leur expertise, les agents immobiliers peuvent vous faciliter cette recherche.

 

Crédits Image : Auteur : zigazou76 / Licence :CC BY 2.0