Déclaration d'Intention d'Aliéner

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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La DIA, pour Déclaration d'Intention d'Aliéner, est une formalité administrative obligatoire pour un propriétaire qui souhaite mettre en vente un bien immobilier dans une zone géographique où existe un droit à la préemption urbain.
Rédigé par un notaire, ce qui induit des frais de notaire, la DIA informe le bénéficiaire du droit de préemption des intentions du propriétaire, et plus précisément des conditions de la vente (notamment le prix de vente affiché). Le recours à un notaire permet au propriétaire de s'assurer que les mentions imposées par les textes de loi dans ce type de situation soient bien mentionnées pour le bon déroulement de la vente.


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Crédits Image : Licence : CC BY-NC-SA 2.0 / Auteur : rsepulveda