Contrat de vente

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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contrat de venteEn immobilier, le contrat de vente peut désigner l'acte de vente définitif, acte authentique signé devant notaire, ou l'avant-contrat, qui précède la signature de l'acte de vente. Un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente)n'est pas obligatoirement signé devant notaire. Il est cependant conseillé de le faire rédiger par un professionnel de l'immobilier, notamment en raison des conditions suspensives qu'il contient.
Lorsque l'on signe un contrat pour un logement neuf, on peut s'engager en signant un contrat de réservation.
Ce type de contrat de vente concerne notamment les biens dont la construction est inachevée.
Il comprend une description technique du bien, indique son prix (ferme ou révisable), la date de signature de l'acte de vente et les clauses suspensives.

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Crédits Image : Auteur : Ken Ballinger / Licence : CC BY-SA 2.0