Constructeur

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le constructeur est la personne qui construit un ouvrage en vertu d'un contrat d'entreprise – il peut être un architecte, un entrepreneur ou un autre technicien de la construction. Le constructeur est présumé responsable envers le maître ou acquéreur de l'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de celui-ci ou le rendent impropre à sa destination. Le constructeur peut également être appelé locateur d'ouvrage, maître d'œuvre, contrôleur technique. La qualité de constructeur est appliquée par la loi (avec la responsabilité qui en découle) à celui qui livre après achèvement – dans le cadre d'un achat sur plan notamment – un ouvrage qu'il a construit ou fait construire sur un terrain à bâtir, mais également, à toute personne qui, en tant que mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un constructeur.


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